Bases légales
Bases légales
La HEP-VS est un établissement autonome de droit public doté de la personnalité juridique.
La HEP-VS est soumise à la législation cantonale et dispose de règlements et de directives internes.
Lois, ordonances et règlements pour la HEP-VS
- Loi concernant la Haute école pédagogique du Valais (LHEP)
- Ordonnance concernant l'admission et la formation initiale à la Haute école pédagogique (OHEP)
- Ordonnance concernant la formation professionnelle des enseignants de l'enseignement secondaire du degré I et du degré II général (OFPES)
- Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OSP-HEP-VS)
- Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS)
- Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financiers de la Haute école pédagogique du Valais (OGCF-HEP-VS)
- Règlement concernant le plan d'études cadres de la formation initiale de la Haute école pédagogique du Valais
- Règlement d'études des filières à temps partiel pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et du degré II général (écoles de maturité) de la Haute école pédagogique du Valais
- Règlement général concernant les formations complémentaires
- Règlement concernant les taxes et les contributions financières à la Haute école pédagogique du Valais (Rtaxes-HEP-VS)
- Règlement sur la rétribution des intervenants par la Haute école pédagogique du Valais
Recueil des bases légales
Règlements et directives internes à la HEP-VS